QU’EST CE QUE LE 1% LOGEMENT ? (haut de page)
C’est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé employant 20 salariés ou plus. A l’origine celles-ci devaient consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0.45%. Le 1% Logement versé par 172 000 entreprises employant 11.1 millions de salariés est géré essentiellement par les CIL. MISSIONS (haut de page) Depuis sa création, le 1% Logement intervient dans 2 domaines traditionnels :
ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain) : la convention du 11 octobre 2001 entre l’ETAT et l’UESL renforce le rôle du 1% logement dans la politique du renouvellement urbain (budget de 457 millions d'euros par an), à travers trois grandes catégories d’emplois des fonds :
ORGANISATION (haut de page) Le CIL est une association loi 1901. Son conseil d’administration est composé paritairement de 5 représentants patronaux ainsi que d’un membre de chacune des 5 organisations syndicales représentatives, auxquels s’ajoutent 5 membres élus représentant les adhérents. |