Le Gouvernement a décidé de prélever sur les CIL des ressources qui étaient jusqu'alors affectées au budget de l'Etat, obligeant ainsi nos instances à
réorienter les masses financières entre les différents emplois du 1% Logement.
Ainsi, le budget alloué au financement PASS-TRAVAUX® a été réduit de façon drastique, nous contraignant à :

SUSPENDRE la distribution de ces aides jusqu'à nouvel ordre

Bénéficiaires

• salariés des entreprises du secteur privé non agricole quelque soit la taille
• pas d'ancienneté requise
• quel que soit la nature du contrat de travail

Modalités

• prêt
• montant 8 000 ou 9 600 € (si revenu fiscal de référence <= 60 % des plafonds d'accession au Prêt à Taux Zéro) maximum dans la limite de 100% des travaux
• taux 1.5%
• 10 ans maximum modulable d'un commun accord entre les parties

Conditions

• critère d'endettement au maximum de 35 % du taux d'effort total
• déblocage des fonds sur présentation de factures d'entreprises émises depuis moins de trois mois
• si achat des matériaux par le bénéficiaire / prise en compte de la facture d'achat dans la limite du tiers du coût total de l'opération

Droits ouverts

Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi.